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Arrêté du 20 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale de la recherche ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le directeur de l'Agence nationale de la recherche est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des employés de l'Agence nationale de la recherche.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale de la recherche ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le directeur de l'Agence nationale de la recherche est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance