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Arrêté du 20 novembre 2012

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR) apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail à l'Agence nationale de la recherche.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR) apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance