Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR) apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.