Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 7
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009
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Règles de vérification de l'aptitude médicale et physique
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.