Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009