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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 8

Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009