Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 7
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009
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Désignation des responsables et abrogation d'un arrêté sur les conditions d'admission dans les écoles militaires
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.