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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables et abrogation d'un arrêté sur les conditions d'admission dans les écoles militaires

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour son exécution et abroge un ancien arrêté sur les conditions d'admission dans les écoles militaires.

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance