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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 7

Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004

L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009