Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les conditions médicales pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les conditions médicales pour les candidats aux concours d'officiers des armées est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance