Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 7
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009
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Conditions d'aptitude pour les concours militaires
I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux articles 1er (Conditions médicales pour les concours militaires) à 4 (Dérogations pour les candidats militaires et femmes enceintes).
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.