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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

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Article 5

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux articles 1er (Conditions médicales pour les concours militaires) à 4 (Dérogations pour les candidats militaires et femmes enceintes).
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les concours militaires

Résumé. Les candidats doivent présenter des certificats d'aptitude pour les concours militaires, vérifiés avant l'engagement.

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux articles 1er (Conditions médicales pour les concours militaires) à 4 (Dérogations pour les candidats militaires et femmes enceintes).
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance