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Arrêté du 20 mars 2024

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Aborgation d'articles antérieurs

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2023Art. 1 : Champ d'application des plans pluriannuels de pêche
→ Version 2
Arrêté du 13 mars 2023Art. 2 : Réglementation des débarquements de cabillaud dans certaines zones maritimesArrêté du 13 mars 2023Art. 3 : Conditions de débarquement et de transbordement de merlu en mer du Nord et autres zones
- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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