Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 mars 2023Art. 2 : Réglementation des débarquements de cabillaud dans certaines zones maritimesArrêté du 13 mars 2023Art. 3 : Conditions de débarquement et de transbordement de merlu en mer du Nord et autres zones
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null