Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif au débarquement et au transbordement de certaines espèces
Résumé Les anciennes règles pour débarquer et transporter certaines espèces ne sont plus valables.
L'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels est abrogé (NOR : PRMM2307187A).
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