Arrêté du 13 mars 2023

Article 14

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Article 14

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance