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Arrêté du 13 mars 2023

Annexe

Abrogé31 mars 2024
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Abrogé31 mars 2024

Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

ANNEXE I

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre :
[6,4-8 kg[
ou égal ou supérieur à
70 cm*
[8-30 kg[
ou [75-115 cm[
Plus de 30 kg
ou égal ou supérieur à 115 cm
* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
Port de débarquement :
Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) :
Heure prévue de débarquement (TU) :

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au samedi 30 mars 2024

Annexe