Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 6
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance