Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 6
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.