Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 6
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.