Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2004
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 6
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance
Art. 6
ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Arrêté 2003-03-11