Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance