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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 4

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 6

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.