Arrêté du 20 mars 2014

Article 7

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Article 7

Sont abrogés :
― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien ;
― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles anciennes sur l'examen professionnel pour les techniciens forestiers

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'examen professionnel pour l'avancement des techniciens forestiers.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien ;
― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 1Arrêté du 12 août 1997Art. 2Arrêté du 12 août 1997Art. 3
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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