Article 5
Abrogé depuis le 2014-03-30 par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 7 (V)
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°193 du 21 août 1997
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 août 1997
Abrogé le dimanche 30 mars 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.