Arrêté du 12 août 1997

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 22 août 1997 · Abrogé le 30 mars 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 1997 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance