Arrêté du 20 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'avancement des chefs techniciens forestiers

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'avancement au grade de chef technicien forestier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance