Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 7 (V)
Créé le 22 août 1997
Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 12 du décret du 4 décembre 1996 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 7 (V)
En vigueur du vendredi 22 août 1997 au samedi 29 mars 2014
Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 12 du décret du 4 décembre 1996 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.