Arrêté du 12 août 1997

Article 1

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Article 1

Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 12 du décret du 4 décembre 1996 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 22 août 1997 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance