Article 1
Abrogé depuis le 2014-03-30 par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 7 (V)
Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 12 du décret du 4 décembre 1996 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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