Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 7 (V)
Créé le 22 août 1997 · Abrogé le 30 mars 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme le jury et fixe les conditions matérielles de déroulement des épreuves.
Arrêté du 12 août 1997
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme le jury et fixe les conditions matérielles de déroulement des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 7 (V)
Créé le 22 août 1997 · Abrogé le 30 mars 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme le jury et fixe les conditions matérielles de déroulement des épreuves.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 7 (V)
En vigueur du vendredi 22 août 1997 au samedi 29 mars 2014
Source : Légifrance