Arrêté du 20 mars 2014

Article 6

Créé le 30 mars 2014

Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 et 4 sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 et 4 sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.