Arrêté du 20 mars 2014

Article 6

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Article 6

Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 (Examen pour devenir technicien forestier principal) et 4 (Examen pour devenir chef technicien forestier) sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Nomination des jurys par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts nomme les jurys pour les examens professionnels d'avancement.

Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 (Examen pour devenir technicien forestier principal) et 4 (Examen pour devenir chef technicien forestier) sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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