Arrêté du 20 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'introduction de poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) du présent arrêté ne peut être autorisée que dans les plans d'eau équipés de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Conditions d'introduction de certaines espèces de poissons

Résumé. On ne peut introduire certains poissons dans des plans d'eau que s'ils sont équipés de dispositifs pour empêcher les poissons de circuler librement.

L'introduction de poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) du présent arrêté ne peut être autorisée que dans les plans d'eau équipés de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance