Arrêté du 20 mars 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 février 1988 fixant les conditions d'autorisation d'introduction du saumon coho du Pacifique (Oncorhynchus kisutch) à des fins d'élevage dans les eaux visées aux articles 432 et 433 du code rural est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Annulation d'un arrêté sur l'élevage du saumon coho

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élevage du saumon coho est annulé.

L'arrêté du 29 février 1988 fixant les conditions d'autorisation d'introduction du saumon coho du Pacifique (Oncorhynchus kisutch) à des fins d'élevage dans les eaux visées aux articles 432 et 433 du code rural est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance