Arrêté du 20 mars 2013

Article 3

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Article 3

L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Introduction des poissons pour le caviar

Résumé. On ne peut introduire certaines espèces de poissons que pour faire du caviar.

L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance