JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 3

Article 3

L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.


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Version 1

L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.