En vigueur depuis le 30 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction des poissons pour le caviar
L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er (Liste des poissons autorisés pour introduction) ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.