Arrêté du 20 mars 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'introduction des poissons

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent faire respecter les règles sur l'introduction de certaines espèces de poissons.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance