Arrêté du 20 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des espèces de poissons non représentées, mentionnée à l'article R. 432-6 du code de l'environnement (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces), dont l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet, est la suivante :
1° Les espèces d'acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, à l'exception de l'esturgeon européen Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) ;
2° La carpe herbivore ou carpe Amour blanc Ctenopharyngodon idella (Cuvier & Valenciennes, 1844).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des poissons autorisés pour introduction

Résumé. L'article liste les poissons non protégés qui peuvent être introduits dans les eaux douces, sauf l'esturgeon européen.

La liste des espèces de poissons non représentées, mentionnée à l'article R. 432-6 du code de l'environnement (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces), dont l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet, est la suivante :
1° Les espèces d'acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, à l'exception de l'esturgeon européen Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) ;
2° La carpe herbivore ou carpe Amour blanc Ctenopharyngodon idella (Cuvier & Valenciennes, 1844).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance