JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

  1. Articles pour pansement :
    - compresses stériles ou non ;
    - filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
    - jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
    - bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
    - coton hydrophile, gaze et ouate ;
    - sparadraps élastique et non élastique ;
  2. Cerceaux pour lit de malade ;
  3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
    - étui pénien, joint et raccord ;
    - plat bassin et urinal ;
    - dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;
    - dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
    - nécessaire pour irrigation colique ;
    - sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
  4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
    - appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
    - panier de perfusion ;
    - perfuseur de précision ;
    - accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
    - accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;
    b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
    - aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
    - aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
    c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
    d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
    II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
  5. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
  6. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
  7. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
  8. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;
  9. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
  10. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;
  11. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

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Version 1

I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

1. Articles pour pansement :

- compresses stériles ou non ;

- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;

- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;

- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;

- coton hydrophile, gaze et ouate ;

- sparadraps élastique et non élastique ;

2. Cerceaux pour lit de malade ;

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

- étui pénien, joint et raccord ;

- plat bassin et urinal ;

- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;

- dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;

- nécessaire pour irrigation colique ;

- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;

- panier de perfusion ;

- perfuseur de précision ;

- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;

- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

- aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;

- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :

1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;

4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;

7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.