Arrêté du 20 mars 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance