Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers
Résumé. L'arrêté du 20 mars 2012 supprime les règles permettant aux infirmiers de prescrire certains dispositifs médicaux aux patients.
A abrogé les dispositions suivantes :