JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 2

Article 2

I. ― A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

  1. Articles pour pansement :
    ― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
    ― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
    ― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
    ― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
    ― compresses stériles non tissées ;
    ― compresses stériles de gaze hydrophile ;
    ― gaze hydrophile non stérile ;
    ― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
    ― coton hydrophile non stérile ;
    ― ouate de cellulose chirurgicale ;
    ― sparadraps élastiques et non élastiques ;
    ― filets et jerseys tubulaires ;
    ― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
    ― bandes extensibles tissées ou tricotées ;
    ― bandes de crêpe en laine ;
    ― films adhésifs semi-perméables stériles ;
    ― sets pour plaies.
  2. Cerceaux pour lit de malade.
  3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
    ― étui pénien, joint et raccord ;
    ― plat bassin et urinal ;
    ― dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;
    ― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
    ― nécessaire pour irrigation colique ;
    ― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
  4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
    ― appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
    ― panier de perfusion ;
    ― perfuseur de précision ;
    ― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
    ― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;
    b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
    ― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
    ― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
    c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
    d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
    II. ― Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
  5. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
  6. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
    ― coussins à air statique ;
    ― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
    ― coussins en gel ;
    ― coussins en mousse et gel.
  7. Pansements :
    ― hydrocolloides ;
    ― hydrocellulaires ;
    ― alginates ;
    ― hydrogels ;
    ― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
    ― à base de charbon actif ;
    ― à base d'acide hyaluronique seul ;
    ― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;
    ― pansements vaselinés.
  8. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
  9. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :
    ― bas (jarret, cuisse) ;
    ― chaussettes et suppléments associés.
  10. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
    ― lancettes ;
    ― bandelettes d'autosurveillance glycémique ;
    ― autopiqueurs à usage unique ;
    ― seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
    ― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
    ― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
    ― embout perforateur stérile.

Historique des versions

Version 1

I. ― A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

1. Articles pour pansement :

― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;

― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;

― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;

― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;

― compresses stériles non tissées ;

― compresses stériles de gaze hydrophile ;

― gaze hydrophile non stérile ;

― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;

― coton hydrophile non stérile ;

― ouate de cellulose chirurgicale ;

― sparadraps élastiques et non élastiques ;

― filets et jerseys tubulaires ;

― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;

― bandes extensibles tissées ou tricotées ;

― bandes de crêpe en laine ;

― films adhésifs semi-perméables stériles ;

― sets pour plaies.

2. Cerceaux pour lit de malade.

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

― étui pénien, joint et raccord ;

― plat bassin et urinal ;

― dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;

― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;

― nécessaire pour irrigation colique ;

― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

― appareil à perfusion stérile non réutilisable ;

― panier de perfusion ;

― perfuseur de précision ;

― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;

― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;

― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

II. ― Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :

1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :

― coussins à air statique ;

― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;

― coussins en gel ;

― coussins en mousse et gel.

3. Pansements :

― hydrocolloides ;

― hydrocellulaires ;

― alginates ;

― hydrogels ;

― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;

― à base de charbon actif ;

― à base d'acide hyaluronique seul ;

― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;

― pansements vaselinés.

4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.

5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :

― bas (jarret, cuisse) ;

― chaussettes et suppléments associés.

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :

― lancettes ;

― bandelettes d'autosurveillance glycémique ;

― autopiqueurs à usage unique ;

― seringues avec aiguilles pour autotraitement ;

― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;

― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;

― embout perforateur stérile.