Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté du 26 juin 2026 supprime des articles de deux anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2012Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 20 mars 2012Art. 2