Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'autorisation des infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et vaccins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012Art. 2