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Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel " maçon ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

La première session du brevet professionnel " maçon ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-02

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance