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Arrêté du 20 mars 2007

Article 9

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Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :

" technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;

" construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;

" travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;

" travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;

- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,

peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :

  • " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;
  • " construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
  • " travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
  • " travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;

- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,

peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance