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Arrêté du 20 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel " maçon " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles

D. 337-105

(

Obtention du brevet professionnel

)

Art. D.337-105

Obtention du brevet professionnel

Le brevet professionnel est obtenu en passant un examen qui vérifie les compétences et savoir-faire du candidat.

à

D. 337-118

(

Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel

)

Art. D.337-118

Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel

Le jury d'examen du brevet professionnel est souverain et doit examiner le livret de formation de chaque candidat avant de décider.

du

code de l'éducation

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Le brevet professionnel " maçon " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance