Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2007

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance