Abrogé par Arrêté du 3 avril 2018 - art. 8 (V)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.