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Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet professionnel " maçon " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Il est créé un brevet professionnel " maçon " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance