Arrêté du 20 mars 1987

Article 13-1

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Article 13-1

Pour l'exercice de la pêche du crabe des neiges (Chionocetes opilio), les eaux territoriales et la zone économique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon sont divisées en trois zones :

Zone 1 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au nord-ouest de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont les suivantes :

A : 47° 06' nord et 056° 06' ouest ;

B : 46° 30' nord et 056° 46' ouest ;

Zone 2 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au sud-est de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont précisées ci-dessus et au nord du parallèle 46° de latitude nord ;

Zone 3 : partie des eaux territoriales située au sud du parallèle 46° de latitude nord.

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 25 juin 2003

Pour l'exercice de la pêche du crabe des neiges (Chionocetes opilio), les eaux territoriales et la zone économique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon sont divisées en trois zones :

Zone 1 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au nord-ouest de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont les suivantes :

A : 47° 06' nord et 056° 06' ouest ;

B : 46° 30' nord et 056° 46' ouest ;

Zone 2 : partie des eaux territoriales et de la zone économique située au sud-est de la ligne droite joignant les points A et B dont les coordonnées sont précisées ci-dessus et au nord du parallèle 46° de latitude nord ;

Zone 3 : partie des eaux territoriales située au sud du parallèle 46° de latitude nord.

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2003

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au mardi 24 juin 2003

En vigueur du vendredi 15 août 1997 au vendredi 31 mars 2000

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au jeudi 14 août 1997

Source : Légifrance