Arrêté du 20 mars 1987

Article 13-2

Créé le 15 mai 1997 · En vigueur depuis le 20 avril 2000

La pêche du lompe (Cyclopterus lumpus) est interdite à toute période de l'année dans la zone délimitée ci-après :
  • la côte ouest de l'isthme Miquelon-Langlade de la Pointe-au-Cheval jusqu'au lieudit Iniachi ;
  • le point situé à l'intersection de l'azimut 270° du lieudit Iniachi et de la longitude 56° 35' Ouest ;
  • le méridien 56° 35' de longitude Ouest ;
  • le point situé à l'intersection de la longitude 56° 35' Ouest et de l'azimut 270° de la Pointe-au-Cheval.

Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 100 filets par embarcation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2000

La pêche du lompe (Cyclopterus lumpus) est interdite

à toute période de l'année dans la zone délimitée ci-après :

la côte ouest de l'isthme Miquelon-Langlade de la Pointe-au-Cheval jusqu'au lieudit Iniachi ;

le point situé à l'intersection de l'azimut 270° du lieudit

le méridien 56° 35' de longitude Ouest ;

le point situé à l'intersection de la longitude 56° 35' Ouest et de l'azimut 270° de la Pointe-au-Cheval.

Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 100 filets par embarcation.

En vigueur du mercredi 17 juin 1998 au mercredi 19 avril 2000

La pêche du lompe (Cyclopterus lumpus) dans les eaux territoriales

En outre, la pêche du lompe est interdite à toute

la côte ouest de l'isthme Miquelon-Langlade de la Pointe au

le point situé à l'intersection de l'azimut 270° du lieudit

le méridien 56° 35' de longitude Ouest ;

le point situé à l'intersection de la longitude 56° 35'

Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 150 filets par embarcation.

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mardi 16 juin 1998

La pêche du lompe (Cyclopterus lumpus) dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 25 avril et du 7 juillet au 31 décembre de chaque année.

En outre, la pêche du lompe est interdite à toute période de l'année dans la zone délimitée ci-après :

la côte ouest de l'isthme Miquelon-Langlade de la Pointe au Cheval jusqu'au lieudit Iniachi ;

le point situé à l'intersection de l'azimut 270° du lieudit Iniachi et de la longitude 56° 35' Ouest ;

le méridien 56° 35' de longitude Ouest ;

le point situé à l'intersection de la longitude 56° 35' Ouest et de l'azimut 270° de la Pointe au Cheval.

Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 100 filets par embarcation.