Créé le 1 avril 1987 · En vigueur depuis le 1 septembre 1997
Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.
Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997
Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de…
Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé à la direction départementale ou interdépartementaledes affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.
En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au dimanche 31 août 1997
Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.
Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé au quartier des affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.