Arrêté du 20 mars 1987

Article 13

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Article 13

Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.

Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1987 · Dernière version le 1 septembre 1997

Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.

Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance