JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2001 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 625 tonnes pour la zone 2 définie à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié.


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Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2001 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 625 tonnes pour la zone 2 définie à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié.