Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2010 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010

Résumé. En 2010, la France a limité à 286 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines zones de l'Atlantique Nord-Ouest.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2010 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance