JORF n°78 du 1 avril 2000

Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2000 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 500 tonnes pour la zone 2 définie à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2000 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 500 tonnes pour la zone 2 définie à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.