JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 1

Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridictionfrançaise de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2006 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987.


Historique des versions

Version 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridictionfrançaise de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2006 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987.