JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 1

Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2008 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2008 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.