Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2003 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.
Arrêté du 2 avril 2003
Article 1
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Article 1
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2003 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.
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