JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2011 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 290 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.


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Version 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2011 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 290 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.