En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'accréditation de diplômes
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'accréditation d'une école pour délivrer des diplômes de master.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.