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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
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modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1-1
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En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025