Arrêté du 20 mai 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation d'articles sur la plate-forme des achats de l'État

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant la plate-forme des achats de l'État (PLACE), notamment ceux relatifs aux données traitées, aux destinataires des informations, et aux modalités de gestion des données.

A abrogé les dispositions suivantes :

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