Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur la plate-forme des achats de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 2012Art. 2 : Collecte et conservation des données personnelles dans les marchés publics
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 2012Art. 3 : Accès aux informations de la plate-forme des achats de l'État
- Arrêté du 11 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6