Arrêté du 20 mai 2020

Article 6

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Article 6

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées sont : les acheteurs, les autorités concédantes, les gestionnaires de la plateforme, les auditeurs et les contrôleurs externes.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Destinataires des données personnelles sur PLACE

Résumé. L'article liste les personnes qui peuvent accéder aux données personnelles collectées sur la plateforme PLACE, comme les acheteurs et les autorités.

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées sont : les acheteurs, les autorités concédantes, les gestionnaires de la plateforme, les auditeurs et les contrôleurs externes.

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