Arrêté du 20 mai 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Publication d'un arrêté par le directeur des achats de l'État

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie au directeur des achats de l'État la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance