En vigueur depuis le 4 juin 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur des achats de l'État
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie au directeur des achats de l'État la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.