Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 octobre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le traitement de la plate-forme des achats de l'Etat dispose de liaisons informatisées avec l'application ARISIS de l'INSEE et l'application interministérielle CHORUS qui gère la dépense et la comptabilité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des marchés publics avec PLACE

Résumé. Le système PLACE permet aux administrations de gérer les marchés publics en ligne et de créer un annuaire des entreprises.

Le traitement de la plate-forme des achats de l'Etat dispose de liaisons informatisées avec l'application ARISIS de l'INSEE et l'application interministérielle CHORUS qui gère la dépense et la comptabilité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance