Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 7
Créé le 21 octobre 2012
Le traitement de la plate-forme des achats de l'Etat dispose de liaisons informatisées avec l'application ARISIS de l'INSEE et l'application interministérielle CHORUS qui gère la dépense et la comptabilité de l'Etat.
Abrogé depuis le jeudi 4 juin 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2020art. 7
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020
Le traitement de la plate-forme des achats de l'Etat dispose de liaisons informatisées avec l'application ARISIS de l'INSEE et l'application interministérielle CHORUS qui gère la dépense et la comptabilité de l'Etat.