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Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des marchés publics avec PLACE) et les opérateurs économiques.

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Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020

Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des marchés publics avec PLACE) et les opérateurs économiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance