Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 7
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020
Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des marchés publics avec PLACE) et les opérateurs économiques.